Si vous suivez notre site depuis quelque temps, vous l'avez peut-être remarqué : le mot « compensé » a disparu de nos pages. Nous ne disons plus que nous « compensons 200 % de nos émissions », et nous n'écrivons plus nulle part que nos serveurs sont « neutres en carbone ». Rien n'a changé dans ce que nous faisons. Ce qui a changé, c'est la façon honnête d'en parler, et une directive européenne qui met fin aux raccourcis.
Ce que dit la directive européenne 2024/825
Adoptée en février 2024, la directive (UE) 2024/825, dite « EmpCo » (pour empowering consumers for the green transition), modifie les règles sur les pratiques commerciales déloyales. Elle devait être transposée par les États membres avant le 27 mars 2026 et s'applique depuis le 27 septembre 2026. Trois pratiques sont directement visées :
- Les allégations environnementales génériques : « écologique », « vert », « respectueux de l'environnement » ne peuvent plus être employés seuls, sans preuve d'une performance environnementale reconnue.
- La neutralité carbone fondée sur la compensation : affirmer qu'un produit ou un service a un impact « neutre », « réduit » ou « positif » parce que l'entreprise finance des projets ailleurs est interdit.
- Les labels maison : un label de durabilité doit reposer sur un système de certification ou être établi par une autorité publique.
Et en France ?
La France n'a pas tenu le délai de transposition. Le texte qui doit l'intégrer au droit français, le projet de loi dit « DDADUE », a été adopté par le Sénat en février 2026 ; à la rentrée, il n'était pas encore définitivement voté, et la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en mai. Mais il serait imprudent d'y voir un sursis : le droit français encadre déjà ces affirmations. Depuis le 1er janvier 2023, le décret n° 2022-539 interdit de se dire « neutre en carbone » sans publier un bilan des émissions, une trajectoire de réduction et le détail des projets financés. Et une allégation trompeuse reste une pratique commerciale trompeuse, sanctionnée par le Code de la consommation.
Pourquoi nous avons changé nos mots
Nous aurions pu attendre la loi. Nous avons préféré regarder la réalité en face : un serveur consomme de l'électricité et sa fabrication a émis du CO₂. Planter des haies ne fait pas disparaître ces émissions. Cela finance un puits de carbone, réel et local, qui absorbera du CO₂ au fil des années. C'est utile, mais ce n'est pas la même chose qu'une neutralité.
Concrètement, voici ce que nous faisons, et que nous écrivons désormais tel quel :
- nous mesurons les émissions de chacun de nos serveurs : électricité consommée et part de fabrication, en nous appuyant aussi sur les données publiées par OVHcloud ;
- nous finançons deux fois ce volume en haies plantées en France, avec 4Forests et Plante ta Graine ;
- nous dimensionnons les serveurs au plus juste et cherchons à réduire l'empreinte liée à leur fabrication, parce que le serveur le plus sobre reste celui qu'on n'a pas besoin d'ajouter.
C'est pour cela que nos offres parlent de « contribution carbone » : 100 kg de CO₂ par an financés pour un hébergement mutualisé, 250 kg pour un VPS, une tonne pour la formule VPS Sentinelle. Ces chiffres ne promettent pas que votre site n'émet rien. Ils disent ce que nous finançons, et c'est vérifiable.
Ce que cela change pour votre propre site
Si votre site parle d'écologie, la directive vous concerne aussi. Quelques réflexes simples :
- remplacez les adjectifs par des faits : « emballages 100 % carton recyclé » plutôt que « emballages écologiques » ;
- bannissez « neutre en carbone » si cette neutralité repose sur de la compensation ;
- pour votre hébergement, demandez à votre prestataire ce qu'il mesure réellement, et où sont ses serveurs ;
- gardez les preuves de ce que vous affirmez : en cas de contrôle, c'est à vous de les fournir.
Pour savoir où se trouve physiquement votre site et qui l'exploite, notre outil gratuit Mon site est-il hébergé en France ? vous répond en quelques secondes. Et si vous voulez parler de votre hébergement avec quelqu'un qui préfère les chiffres aux slogans, écrivez-nous.
Cet article présente notre lecture de la réglementation et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une analyse de votre situation, adressez-vous à un juriste.
