Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet greenhoster.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire:
Société CaptainAdmin SAS

Le présent site greenhoster.fr que vous consultez actuellement, ainsi que l’application qui en est dérivée le cas échéant, sont édités et gérés par :

CaptainAdmin, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1.000 € dont le siège social est 105 Quater Avenue de Nice, 06600 Antibes (Alpes Maritimes), identifiée au Registre du Commerce et de l’Industrie d’Antibes sous le numéro 919 679 431.

Contact :
jr@captainadmin.com

Directeur de la publication :
Jean - jr@captainadmin.com

Hébergeur :

Le site est hébergé par:
CAPTAINADMIN filliale GreenHoster
105 quater avenue de Nice 06600 Antibes
822 906 236 RCS ANTIBES
06 88 03 19 08

Délégué à la protection des données (DPO):
Mr Jean Rave – jr@captainadmin.com

Agence en charge du développement du CMS/Site:
EI Altitude Dev, Agence Web à Sallanches

2 – Les services proposés par ce site

Ce Site ainsi que l’application associée ont pour objectif de présenter l’activité de GreenHoster.
Malgré toute l’attention apportée concernant le contenu rédactionnel, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister: GreenHoster ne pourra en aucun car être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur un contenu publié. Il est rappelé qu’en application des dispositions de la loi, GreenHoster en peut être tenue à une obligation générale de surveillance de l’activité des utilisateurs du présent Site.

3- Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’ensemble des éléments publiés sur le site Internet et l’Application associée sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de GreenHoster. Les textes, photographies, vidéos, infographies, logos, marques ainsi que la conception, le graphisme, le rédactionnel, la politique éditoriale et l’organisation des contenus, hors contenu rédactionnel des annonces publiées par les éleveurs, sont des œuvres originales et restent l’entière propriété de GreenHoster.

Toute reproduction, totale ou partielle, y compris sous forme d’intégration dynamique sur tout autre support (site Internet, application…) des contenus publiés sur le site faite sans le consentement de GreenHoster, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction de ce site, y compris sous forme d’intégration dans un autre site Internet ou applicatif métier, effectuée sans le consentement de GreenHoster peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et engageant la responsabilité de son auteur envers GreenHoster.

4 – Limitations de responsabilité.

Société GreenHoster ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site greenhoster.fr

Société GreenHoster décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur greenhoster.fr

Société GreenHoster s’engage à sécuriser au mieux le site greenhoster.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Société GreenHoster se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Société GreenHoster se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

GreenHoster, dispose d’une assurance professionnelle souscrite.

5- CNIL et gestion des données personnelles.

L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site donne lieu pour GreenHoster à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ainsi que du Règlement Européen Général n°2016/679 pour la Protection des Données du 14 avril 2016.

Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur sont recueillies afin :

de personnaliser et sécuriser son accès au système ;
de permettre à GreenHoster de répondre à ses demandes et de l’informer de l’évolution et de l’utilisation du site ;

de réaliser des statistiques anonymes concernant l’utilisation du site ;
d’analyser les erreurs en vue d’améliorer le fonctionnement du système.

Les types de données collectées sont :

lorsqu’elles ne résultent d’une action positive de l’Utilisateur :
- aux fins d’établissement de statistiques : adresse IP et port source (dans les termes prescrits par la RFC 6302), type de navigateur et système d’exploitation. Ces données sont conservées un (1) an (article 5 Décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021) à compter de la connexion.
- aux fins de respect de l’obligation légale de contribution à l’identification d’auteurs de contenus publiés sur Internet : identifiant utilisateur, adresse IP, port source, date et heure de publication / modification / suppression. Ces données sont conservées un (1) an (article 5 Décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021) à compter de la publication.
lorsqu’elles résultent d’une action positive de l’Utilisateur :
- aux fins de l’ouverture d’un compte utilisateur afin de pouvoir accéder à son interface de gestion client en ligne : nom, prénom, adresse du client, coordonnées téléphonique et email de contact. Ces données sont conservées 5 (cinq) ans après la suppression du compte de l’Utilisateur (article 2 Décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021).

Le responsable du traitement est GreenHoster qui s’engage à conserver de manière sécurisée ces informations personnelles à des fins exclusivement liées aux services proposés et au respect des obligations légales auxquelles sont tenus les professionnels du monde sylvicole. GreenHoster s’engage à ne les céder en aucun cas, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don) auprès de tiers à la prestation commerciale.

En vertu de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, au fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l’administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s’adressant au Responsable des Données Personnelles, par courrier électronique à l’adresse suivante privacy@greenhoster.fr

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…, cookies), lisez notre greenhoster.fr/fr/politique-de-confidentialite

6 – Liens hypertextes et cookies

Le site greenhoster.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers greenhoster.fr

La navigation sur le site greenhoster.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique en matière de cookies

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement, il est également possible de rectifié vos cookies directement depuis notre politique en matière de cookies.

7 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site greenhoster.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grasse.

8 – MODIFICATION DU SITE

GreenHoster se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et ces mentions légales à tout moment et ceci sans préavis.

L’internaute reconnaît que l’utilisation de ce site Internet proposé par GreenHoster est régie par le droit français. (Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique LCEN).